Production CFM: Les conflits fonciers opposant les particuliers à l’Etat burundais

Terres de toutes les convoitises, les marais sont porteurs de conflits dangereux. Dans la province nordique de Ngozi, leur exploitation a déjà mis aux prises l’Etat et les particuliers, d’une part, et des particuliers entre eux, d’autre part. Cette situation n’est pas le fruit du hasard. L’administrateur de la commune Ngozi M. Claude Nahayo, considère que ces querelles trouvent leu source dans la spéculation sur ces terres réputées fertiles. Deux raisons majeures expliqueraient cette situation. D’abord au niveau des collines, dit-il, les terres sont exiguës. Ensuite, les aléas climatiques empêcheraient une bonne production agricole. Par contre, les marais sont réputés très fertiles et surtout les gens peuvent y cultiver en toutes saisons.

Les choses sont compliquées par l’ambiguïté du régime juridique des marais révélée par les nombreuses contradictions entourant leur gestion. En guise d’illustration, l’article 331 du code foncier burundais stipule que « les marais exploités appartiennent à celui qui les a mis en valeur et non à celui à qui appartient la terre dont ils constituent le prolongement ». Par rapport à cette disposition, les gens peuvent croire que les marais exploités appartiennent aux particuliers alors que ceux non encore défrichés relèvent du domaine de l’Etat.

Toutefois, Claude Nahayo, administrateur de la commune Ngozi a une vision différente : « La loi dit que les marais appartiennent à l’Etat. A tout moment, si l’Etat se sent dans le besoin de récupérer oude revaloriser les marais, il le fait sans hésitations ». Il apporte néanmoins une petite nuance en disant que « celui qui a défriché, pour la première fois une portion de marais, a le plein droit de continuer à l’exploiter aussi longtemps que ‘Etat n’a pas senti la nécessité d’y réaliser un projet quelconque ». En définitive, M. Claude Nahayo persiste et signe : l’Etat est le seul propriétaire des marais.
Les exploitants des marais estiment quant à eux que la loi devrait changer. Mamerte Ntahongendera, 64 ans, exploite depuis son jeune âge le marais de Rufunzo situé en commune Mwumba. Elle dit que c’est injuste que ces marais appartiennent à l’Etat alors qu’ils constituent la grande source de sa survie. Un autre vieux de 70 ans, Sylvestre Nikonabasanze, exploitant du marais de la Karungura, va plus loin : « Si la commune tente d’attribuer nos parcelles à d’autres personnes, nous nous y opposerons avec toute notre énergie, car la vie de nos enfants en dépend ».

Ces mises en garde semblent ne pas émouvoir l’administration. Des cas d’expropriation ont été enregistrés. Ainsi, un certain Oscar Nimubona de la colline Gitwa, en commune Mwumba, signale le cas qui s’est produit au marais de Rukurazo. Un ancien chef de secteur nommé Fidèle Nyandwi, s’est attribué des parcelles appartenant à autrui, arguant qu’il avait eu l’autorisation de l’administrateur communal. L’administrateur de la commune Ngozi estime cependant que les conflits entre la commune et les particuliers ne sont pas nombreux car, dit-il, l’administration ne peut pas se livrer à des expropriations illégales systématiques. Par contre, les différends fonciers entre particuliers sont de loin les plus nombreux. Ce type de conflits est aggravé par la vente clandestine des parcelles des marais par des gens qui n’en n’ont pas le droit. Par ailleurs, les cours et tribunaux éprouvent des difficultés à délimiter les parcelles litigieuses.

Daniel Ndikumana – Agence Burundaise de Presse – Burundi

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