Il y a 413 mineurs dans les différentes maisons de détentions du pays. Certains peuvent prétendre être libérés par la grâce présidentielle qui vient d’être annoncée. D’autres pas. Quels sont ceux qui ne sont pas concernés ? Et que va-t-il advenir de ceux qui le sont ?
Comme c’est l’habitude lors de grands événements nationaux, le président de la République vient d’annoncer une grâce pour désengorger les prisons. Le 28 juin dernier, à la veille de la célébration du cinquantenaire de l’indépendance du Burundi, le porte-parole adjoint du Président a précisé que la grâce ne concernerait que ceux qui sont condamnés à moins de cinq ans de prison, les femmes enceintes ou allaitant, les prisonniers âgés de plus de 60 ans ou de moins de 18 ans et ceux qui sont atteints de maladies incurables.
Les prisons du Burundi sont surengorgées à près de 300 %.Avec 11 maisons de détention, la capacité d’accueil est de 3.500 places, selon l’Association pour la protection des personnes détenues et les droits humains (Aprodh). Or on compte un effectif de 10 389 détenus… Et la moitié seulement est déjà condamnée.
Pour les associations qui militent pour la défense de droits des enfants, la grâce ne va pas servir la cause des mineurs incarcérés car elle ne concerne qu’un petit nombre de bénéficiaires potentiels. Selon Evariste Kazihise, chargé du projet « justice des mineurs » au sein de l’ONG internationale « Terre des Hommes », c’est au gouvernement de mettre en application les articles 37 et 40 de la convention internationale des droits de l’homme pour que les mineurs en prison soient assistés et traités conformément à la loi.
Le cas des violeurs mineurs
Les textes stipulent en effet que« nul enfant ne doit être « privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. Tout enfant privé de liberté [doit être] traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. Les enfants privés de liberté [ont] le droit d’avoir rapidement accès à l’assistance juridique. »
« Cette grâce ne va pas s’appliquer aux détenus condamnés pour viol », ajoutemaître Deo Ndikumana, avocat et président de la Ligue burundaise des enfants et jeunes (LIBEJEUN) en même temps que commissaire chargé de la protection dans la commission nationale indépendante des droits de l’homme CNIDH. « Or il faut savoir que la moitié des mineurs condamnés sont auteurs de viol. Cela n’aidera pas grand-chose dans la libération des mineurs emprisonnés ».
Pour lui, les enfants du Burundi sont surtout victimes de la société considérant les chefs d’accusation à leur endroit qui sont soit le vol d’objets ménagers souvent parce qu’ils n’ont pas à manger, soit le viol, par manque d’encadrement social. Selon ce défenseur des droits des enfants, des sanctions alternatives pourraient être appliquées comme la détention dans les maisons de correction ou dans les centres de réarmement moral.La justice burundaise à travers le porte-parole de la Coursuprême, Elie Ntungwanayo, a expliqué que les mineurs comme tout autre personne avaient une responsabilité pénale individuelle.
Selon les enquêtes réalisées par LIBEJEUN, les accusations de viol des mineurs résultent souvent du travail forcé :quand ils parviennent à décrocher un travail rétribué, ils sont souvent taxés de tous les maux par ceux qui les ont exploités. Ce sont des enfants démunis qui ne sont même pas capables de se défendre. En prison, cela ne change guère : certains sont contraints de travailler pour gagner en sécurité, d’autres pour se mettre sous la dent.
Que vont devenir les mineurs libérés ?
Etant donné que plus de la moitié des mineurs en prison sont des orphelins démunis,certaines associations qui défendent les droits de l’homme comme LIBEJEUN ou APPRODH se demandent ce que pourrait être le sort des enfants libérésetleur réintégration dans la vie sociale. Contacté à ce sujet, Bernard Bizimana, chargé de la cellule de protection des enfants au sein du ministère de la Justice, a précisé que la grâce présidentielle avaitpour seul objectif de désengorger les prisons et donc qu’ « aucune mesure d’accompagnement n’a été envisagée. »
Evariste Kazihise estime quant à lui qu’ils devraient être assistés. «Ces enfants qui ont vécu dans des maisons de détention adoptent de comportements surprenants,ils ont des esprits malveillants. Ces maisons ne visent pas la correction, ces jeunes sortent plus agressifs. » Terre des Hommes propose que le gouvernement responsabilise les services publics pour se charger de la question.Plusieurs dizaines de jeunes pourraient être concernés…
Raymond Nzimana, Clarine Nkurunziza, Yan Santana et Révérien Bazikamwe
Cet article a été réalisé dans le cadre d’une formation pratique de vingt heures aux techniques de l’enquête journalistique, au CFM, du 3 au 6 juillet 2012.
